Avocat licenciement pour faute grave

 

Définition du licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire particulièrement brutale, fréquemment utilisée par les employeurs pour congédier les salariés à moindre frais, pensez donc à vous faire assister d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Elle est d’ailleurs vécue comme une épreuve traumatisante par les salariés, qui sont souvent pris au dépourvu lorsque l’employeur leur remet, sans un mot d’explication, une lettre de convocation à un entretien préalable.

Quelle la procédure en cas de licenciement pour faute grave ?

Le licenciement d’un salarié impose en effet à l’employeur le respect d’une procédure, prévoyant de convoquer le salarié à un entretien préalable pour recueillir ses explications sur les faits qui lui sont reprochés. Pour connaître le processus, rendez-vous sur notre page consacrée à la procédure de licenciement pour faute grave.

Mais il existe ici une particularité, tenant à ce que, habituellement, dés la convocation à l’entretien préalable, l’employeur mette à pied le salarié à titre conservatoire, lui intimant par là même de quitter l’entreprise sur-le-champ, et suspendant le paiement de son salaire.

Après que se soit écoulé un délai minimum de deux jours ouvrables, le contrat de travail du salarié est rompu dés la notification du licenciement, sans que l’employeur ait à lui verser d’indemnité de licenciement (article L 1234-1 du Code du travail), ni d’indemnité compensatrice de préavis (article L 1234-5 du Code du travail). Tous les détails sont à découvrir dans notre page sur les indemnités de licenciement pour faute grave.

Quels sont donc les actes qualificatifs d’une faute grave ?

Aucune définition n’ayant été donnée par la loi, la jurisprudence en a fourni la définition suivante :

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis

Un point important mérite d’être souligné sur le plan probatoire : il incombe à l’employeur de prouver la faute grave (Cass. Soc 9 octobre 2001, n° 99-42.204).

À titre d’illustrations les plus communément admises, on citera :

• le vol,
• les violences sur le lieu de travail,
• les insultes envers un client ou la hiérarchie,
• les infractions à l’hygiène et à la sécurité,
• l’insubordination caractérisée,
• l’abandon de poste…

Il revient au Juge d’apprécier si le grief reproché à un salarié est constitutif d’une faute grave. Pour en savoir plus, consultez notre page sur le licenciement pour faute grave.

L’employeur qui utiliserait un détournement de procédure pour se débarrasser à bon compte d’un salarié s’expose à en supporter les conséquences, d’où la nécessité de se faire assister d’un avocat spécialisé en licenciement pour faute grave.

Il est par exemple établi qu’une insuffisance professionnelle ne peut valablement fonder un licenciement pour faute grave.

D’autres liens pour aller plus loin :

• Mieux connaître le  licenciement pour faute lourde
• Démarche pour contester un licenciement
• Les caractéristiques d’une faute grave