Heures supplémentaires - Avocat droit du travail https://www.francmuller-avocat.com Avocat au Barreau de Paris Sat, 24 Aug 2024 08:52:40 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8 https://www.francmuller-avocat.com/wp-content/uploads/2018/09/weight-balance.png Heures supplémentaires - Avocat droit du travail https://www.francmuller-avocat.com 32 32 47058617 Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires ? https://www.francmuller-avocat.com/les-cadres-ont-ils-droit-aux-heures-supplementaires/ Sat, 11 May 2024 10:27:06 +0000 https://www.francmuller-avocat.com/?p=5218 Une idée très répandue chez les cadres veut qu’ils n’aient pas droit au paiement des heures supplémentaires qu’ils exécutent. Cette affirmation, que leur auteur justifie souvent par un certain niveau de responsabilité et de rémunération, est FAUSSE. L’appartenance à la catégorie « cadre » n’exonère pas, en tant que tel, l’employeur du paiement des heures supplémentaires que le cadre a accompli au-delà de la durée hebdomadaire, légale ou conventionnelle, de travail.

The post Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires ? first appeared on Franc Muller.]]> 5218 Les effets bénéfiques de la nouvelle jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires https://www.francmuller-avocat.com/les-effets-benefiques-de-la-nouvelle-jurisprudence-sur-la-preuve-des-heures-supplementaires/ Sat, 12 Nov 2022 14:25:47 +0000 https://www.francmuller-avocat.com/?p=3798 La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé le 18 mars 2020 à un bouleversement très important, pour ne pas parler d’une véritable révolution à l’échelle des salons feutrés du quai de l’horloge, concernant la charge de la preuve des heures supplémentaires. Et disons-le clairement, ce changement s’est (pour une fois…) effectué pour le plus grand profit des salariés. Le salarié qui réclame en justice le paiement des heures supplémentaires qu’il a réalisées voit désormais le fardeau de la preuve être considérablement allégé.

The post Les effets bénéfiques de la nouvelle jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires first appeared on Franc Muller.]]> 3798 Les salariés vont-ils devoir travailler plus ? https://www.francmuller-avocat.com/les-salaries-vont-ils-devoir-travailler-plus/ Sat, 03 Sep 2022 13:45:16 +0000 https://www.francmuller-avocat.com/?p=3596 Dans la torpeur de l’été, le gouvernement a ressorti de vieilles lunes dans le but d’espérer redonner du pouvoir d’achat aux salariés ; il leur suffira de travailler plus pour gagner plus, en bénéficiant de la défiscalisation des heures supplémentaires qu’ils auront accomplies ou de celle des jours de RTT auxquels ils auront renoncé et qu’ils auront travaillés… voilà qui nous rappelle de lointains souvenirs !

The post Les salariés vont-ils devoir travailler plus ? first appeared on Franc Muller.]]> 3596 Heures supplémentaires, charge de la preuve https://www.francmuller-avocat.com/heures-supplementaires-charge-de-la-preuve/ Sat, 13 Feb 2021 15:13:14 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=2466 Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments

The post Heures supplémentaires, charge de la preuve first appeared on Franc Muller.]]> 2466 Nouvelle précision concernant la preuve des heures supplémentaires https://www.francmuller-avocat.com/nouvelle-precision-concernant-la-preuve-des-heures-supplementaires/ Wed, 01 Apr 2020 16:29:06 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=2295 La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de faire briller une modeste lueur d’espoir en modifiant sa jurisprudence relative à l’administration de la preuve des heures supplémentaires, allégeant dorénavant la charge qu’elle faisait reposer sur les salariés. Comme dans d’autres domaines, la valeur probatoire des pièces que produit le salarié qui demande le paiement de ses heures supplémentaires constitue souvent le nerf de la guerre dans l'instance judiciaire qui l'oppose à l'employeur.

The post Nouvelle précision concernant la preuve des heures supplémentaires first appeared on Franc Muller.]]> 2295 Heures supplémentaires, travail dissimulé et élément intentionnel https://www.francmuller-avocat.com/heures-supplementaires-travail-dissimule-et-element-intentionnel/ Sat, 15 Jun 2019 11:50:12 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=2128 L’accomplissement d’heures supplémentaires par le salarié ouvre évidemment droit à une majoration de salaire, dont la loi a cependant réduit le montant le taux à un minimum de 10 % en cas d’existence d’un accord collectif le prévoyant (article L 3121-33 du Code du travail). En outre, lorsque l’employeur mentionne, intentionnellement, sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli par le salarié, ce fait est constitutif de travail dissimulé (article L 8221-5 du Code du travail), ce qui ouvre droit.

The post Heures supplémentaires, travail dissimulé et élément intentionnel first appeared on Franc Muller.]]> 2128 Le Juge peut accorder au salarié une somme forfaitaire pour les heures supplémentaires https://www.francmuller-avocat.com/evaluation-forfaitaire-des-heures-supplementaires/ Sat, 17 Nov 2018 16:34:48 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=2012 Si les ordonnances Macron ont assoupli les règles relatives à la durée du travail, prévoyant notamment la possibilité de déroger à la durée légale par un simple accord d’entreprise, le paiement des heures supplémentaires accomplies par le salarié au-delà de la durée hebdomadaire applicable dans l’entreprise reste d’actualité. Le contentieux relatif au paiement des heures supplémentaires est encore abondant devant les juridictions prud’homales.

The post Le Juge peut accorder au salarié une somme forfaitaire pour les heures supplémentaires first appeared on Franc Muller.]]> 2012 Non paiement des heures supplémentaires par l’employeur https://www.francmuller-avocat.com/non-paiement-illicite-des-heures-supplementaires-par-lemployeur/ Sat, 24 Feb 2018 16:50:28 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=1852 Un employeur ne peut compenser le paiement des heures supplémentaires exécutées par une salariée, avec la somme qu’il prétend lui être due au titre des communications téléphoniques passées à partir du téléphone de l’entreprise, qu’il impute, sans justificatif, à cette salariée.

The post Non paiement des heures supplémentaires par l’employeur first appeared on Franc Muller.]]> 1852 La preuve des heures effectuées https://www.francmuller-avocat.com/la-preuve-des-heures-effectuees/ Tue, 13 Oct 2015 10:22:54 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=1208 Le contentieux portant sur la preuve des heures effectuées par le salarié, et notamment des heures supplémentaires, vient de s’enrichir d’une nouvelle décision, qui nous fournit l’occasion de dresser un rapide état des lieux

The post La preuve des heures effectuées first appeared on Franc Muller.]]> 1208 Etat des lieux sur les heures supplémentaires https://www.francmuller-avocat.com/heures-supplementaires-etat-des-lieux-dispositif-forfait-jours/ Wed, 02 Oct 2013 11:49:52 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=693 Les heures supplémentaires génèrent un abondant contentieux et la question centrale touche souvent à la preuve de leur existence.

Il convient au demeurant de rappeler que la durée légale du travail s’applique également aux cadres, contrairement à une idée reçue.

De nombreux cadres sont bénéficiaires d’un forfait en jours sur l’année, prévoyant qu’en contrepartie d’une durée annuelle de travail qui ne peut excéder 218 jours, ils se voient attribuer un nombre de jours de RTT déterminé.

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