Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire. Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire. Le licenciement pour faute lourde s’applique donc à des situations d’une extrême gravité
Les décisions de la Cour de cassation relatives à la consultation abusive de sites internet par les salariés pendant leur temps de travail sont rares. Lire notre article sur l’utilisation abusive d’internet et le licenciement pour faute grave.
la Cour de cassation la définit ainsi : la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise