Prud’hommes - Avocat droit du travail

s’achemine-t-on vers la fin du contentieux prud’homal ?

Franc Muller — Sat, 02 Sep 2017 11:43:10 +0000

Les entraves placées ces dernières années par la Loi se sont multipliées afin de rendre plus difficile pour les salariés l’accès aux conseils de prud’hommes et de minorer le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre devant cette juridiction

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Déroulement d’une audience de jugement aux Prud’hommes

Franc Muller — Sat, 22 Oct 2016 13:42:42 +0000

Nous sommes fréquemment interrogés sur la manière dont se déroule l’audience de jugement devant un Conseil de Prud’hommes. Il est vrai que cette audience recèle une part de mystère pour qui n’a jamais poussé la porte d’un conseil de prud’hommes, et sauf à y être confrontés personnellement, rares sont les justiciables qui s’y sont aventurés.

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Vers un barème « référentiel » des indemnités prud’homales

Franc Muller — Sat, 10 Sep 2016 12:56:41 +0000

Alors que la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours (loi El Khomri) a été expurgée du barème concernant le montant des indemnités allouées par la juridiction prud’homale aux salariés licenciés de manière injustifiée, en raison de la réprobation unanime des organisations syndicales, et plus largement des salariés

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Jugement discriminatoire du Conseil de Prud’hommes de Paris

Franc Muller — Wed, 13 Apr 2016 10:45:33 +0000

Un jugement de la section Commerce du Conseil de Prud’hommes de Paris, en date du 16 décembre 2015, a suscité à juste titre colère et indignation, après que sa motivation consternante ait été divulguée, et reprise par plusieurs organes de presse. Malheureusement, les praticiens qui fréquentent les juridictions prud’homales ne seront guère surpris à la lecture de cette motivation indigente, ce qui n’est pas sans soulever des questions de fond dont la résolution n’est pas prête d’intervenir.

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Quels documents utiliser en cas de litige contre son employeur ?

Franc Muller — Sat, 11 Apr 2015 15:41:05 +0000

Lorsqu’un salarié est opposé à son employeur dans le cadre d’un litige prud’homal, notamment après qu’il ait contesté son licenciement, il lui est souvent nécessaire de produire des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions afin de démontrer que les griefs énoncés par l’employeur dans la lettre de licenciement sont injustifiés.

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Parution d’un rapport sur les Conseils de Prud’hommes

Franc Muller — Sun, 24 Aug 2014 18:13:46 +0000

Les juridictions prud’homales fonctionnent mal et le temps de leur réforme a sonné.

C’est le constat que vient de faire un des plus hauts magistrats de France, Monsieur Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un rapport intitulé « L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle », qu’il a remis à la ministre de la justice le 16 juillet dernier.

Ce rapport, très documenté, débute par la phrase suivante : « le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ».

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Un licenciement est toujours soumis à l’appréciation du juge

Franc Muller — Fri, 28 Feb 2014 11:03:12 +0000

En matière de licenciement, il existe un ensemble de règles déterminées par le Code du travail et par la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui constitue un socle intangible. La clé de voûte en est énoncée par le Code du travail : tout licenciement, pour motif personnel ou pour motif économique, doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (article l’article L 1232-1 et L 1233-2), et être ainsi soustrait à l’arbitraire de l’employeur. En clair, la lettre de licenciement doit énoncer un motif qui constitue une cause juridique de rupture du contrat de travail (insuffisance professionnelle, insubordination, difficultés économiques…., entre autres exemples) On considère en outre un motif réel comme un fait objectif, dont la matérialité est établie.

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Prud’hommes : barème applicable lors de l’audience de conciliation

Franc Muller — Thu, 05 Sep 2013 07:00:44 +0000

La rentrée réserve habituellement son lot de mauvaises nouvelles ! En effet, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, que nous avions déjà évoquée, a introduit dans le Code du travail un article prévoyant qu’en cas de litige devant le Conseil de Prud’hommes, les parties peuvent convenir au stade de la conciliation d’un accord prévoyant le versement par l’employeur au salarié d’une indemnité d’un montant déterminé (article L 1235-1 nouveau du Code du travail).

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Quelques considérations sur les conseils de prud’hommes

Franc Muller — Fri, 24 May 2013 15:26:46 +0000

Droit du travail - Chargé de régler les litiges individuels du travail, le conseil de prud'hommes est une institution ancienne, datant de Napoléon, et de la loi du 18 mars 1806.
Elle est composée en nombre égal de juges salariés et de juges employeurs élus pour cinq ans. Les prud'hommes permettent de régler les litiges entre employeurs et salariés.

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