Salariés détachés - Avocat droit du travail

Le salarié expatrié a droit aux indemnités calculées sur la base de son dernier emploi

Franc Muller — Sat, 16 Mar 2024 15:59:30 +0000

L'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, les salaires dus et les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent être calculés sur la base du dernier salaire perçu par le salarié, lors de son expatriation et non lors de son précédent emploi en France

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Réintégration du salarié détaché : quel poste et quelles indemnités ?

Franc Muller — Sat, 24 Oct 2020 17:57:09 +0000

L'employeur doit faire au salarié une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec l’importance des précédentes fonctions du salarié au sein de la société mère. A défaut, celle-ci est tenue, jusqu’à la rupture du contrat de travail la liant au salarié, au paiement des salaires et des accessoires de rémunération du dernier emploi, dès lors que le salarié s’est tenu à la disposition de l’employeur

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Retour de détachement et obligations de l’employeur

Franc Muller — Mon, 13 Jul 2020 17:29:50 +0000

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit expressément que l'entreprise devra tenir compte des perspectives de réinsertion ultérieure des intéressés dans l'un de ses établissements de métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à des emplois aussi compatibles que possible avec l'importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement.

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Les salariés détachés ont droit à l’intéressement et à la participation

Franc Muller — Sat, 23 Jun 2018 08:59:47 +0000

Les salariés détachés à l’étranger peuvent-ils, en raison de l’exécution de leur travail à l’étranger, être exclus du bénéfice des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement de l’entreprise ? La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de répondre par la négative à cette interrogation : l’accord de participation, comme celui d’intéressement, ne peuvent contenir de clause d’exclusion de cette nature, de sorte que les salariés détachés, qui n’ont cessé d’appartenir à l’entreprise, ont droit au paiement de ces sommes.

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Quelles indemnités pour les salariés détachés, en l’absence de réintégration

Franc Muller — Sat, 29 Oct 2016 16:16:04 +0000

Les cadres salariés travaillant dans un groupe de dimension internationale, qui envisagent d’évoluer vers un poste à responsabilité, savent qu’il leur est vivement recommandé d’enrichir leur parcours d’une expérience professionnelle valorisante au sein d’une des filiales étrangères du groupe.

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Le rapatriement du salarié détaché

Franc Muller — Sat, 25 Apr 2015 14:36:22 +0000

Dans un contexte de forte internationalisation des échanges, il est fréquent que la carrière d’un cadre salarié soit jalonnée d’une ou plusieurs expériences d’emploi à l’étranger. Il convient à titre liminaire de souligner que le détachement se distingue de l’expatriation, laquelle implique une affiliation au régime de protection sociale du pays d’accueil, souvent moins avantageux que celui applicable en France (article L 761-1 du Code de la sécurité sociale).

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