La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a récemment sanctionné une entreprise qui s’intéressait de très près à l’activité de ses salariés, en violation des dispositions légales, et en particulier de celles relatives à la protection des données personnelles.
Il y a quatre ans, une majorité d’entreprises découvraient ses bienfaits, qui avaient permis à bon nombre d’entre elles au cours de l’année 2020 et une partie de l’année 2021 d’adapter l’organisation du travail de leurs salariés aux restrictions qu’imposait la crise sanitaire… et surtout, de poursuivre une activité économique. Or, depuis quelque temps, un mouvement de retour en arrière semble se dessiner, les avantages que l’employeur paraissait lui trouver s’estompant devant la nécessité de contrôler les salariés.
La crise sanitaire a durablement modifié la manière de penser la relation au travail de certains salariés, agissant comme un révélateur. Le télétravail a notamment alimenté cette réflexion en encourageant un mouvement d’exode des grandes métropoles vers les villes moyennes offrant une meilleure qualité de vie et des loyers moins élevés. Pour ceux résidant dans une grande ville, à l’étroit dans un logement cher payé, le télétravail a fourni l’occasion de ce changement d’existence, s’accompagnant d’un éloignement du siège de l’entreprise, lieu de travail initial.
Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire, et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elle pouvait en tirer, ainsi que les avantages que la plupart des salariés en retiraient, envisagent de l’étendre une fois cette période terminée en tant que mode d’organisation habituel du travail. Selon les chiffres publiés, plus d’un quart des salariés y sont éligibles, les cadres étant majoritairement concernés, et ont travaillé au moins un jour par semaine d’après une étude du ministère du travail, bien qu’ils soient moins nombreux à avoir travaillé tous les jours de la semaine.
Le principe selon lequel les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur s’applique à l’ensemble des situations de travail. A ce titre, il appartient ainsi à l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, après validation de l’employeur.
Le télétravail a incontestablement conquis ses lettres de noblesse pendant la crise du coronavirus, en passant d’un mode d’organisation du travail, sinon marginal encore limité, à un procédé devenu habituel.