discrimination - Avocat Paris | Franc Muller https://www.francmuller-avocat.com Avocat au Barreau de Paris Sat, 16 Dec 2023 12:25:49 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8 https://www.francmuller-avocat.com/wp-content/uploads/2018/09/weight-balance.png discrimination - Avocat Paris | Franc Muller https://www.francmuller-avocat.com 32 32 47058617 Apparence physique et discrimination https://www.francmuller-avocat.com/apparence-physique-et-discrimination/ Mon, 05 Mar 2012 09:01:23 +0000 https://temporaire.francmuller-avocat.com/?p=186 La discrimination, qu’elle soit fondée notamment sur la rémunération, l’affectation, la qualification, l’origine, le sexe, l’âge, l’appartenance à une ethnie ou une race, l’apparence physique, etc… est formellement prohibée par le Code du travail (article 1132-1) et rend nulle la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation vient d’en offrir une récente illustration. Un salarié exerçait la fonction de chef de rang dans un restaurant gastronomique. Il portait des boucles d’oreilles, ce qui n’était manifestement pas du goût de son employeur, qui lui avait demandé de les ôter pendant le service.

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