prise d'acte - Avocat Paris | Franc Muller

Prise d’acte par le salarié : exemples récents de graves manquements de l’employeur

Franc Muller — Fri, 09 Nov 2012 16:41:34 +0000

Par Franc Muller – Avocat licenciement, Paris La prise d’acte est justifiée en cas de graves manquements de l’employeur La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui reproche à son employeur de graves manquements. Si les Juges considèrent qu’elle est justifiée, la prise d’acte produit … Continue reading Prise d’acte par le salarié : exemples récents de graves manquements de l’employeur

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Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : dommages intérêts et préavis

Franc Muller — Mon, 23 Jan 2012 19:48:05 +0000

Franc Muller – Avocat licenciement, Paris La prise d’acte, solution aux graves manquements commis par l’employeur La vie en entreprise n’est pas toujours une partie de plaisir, elle peut aussi être source de situations conflictuelles. Singulièrement, lorsque l’employeur ne respecte pas ses engagements, par exemple en refusant de payer un bonus qui est dû, … Continue reading Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : dommages intérêts et préavis

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